J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05158

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor


NOR : ECOR0203003A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine du 18 mai 2001 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur est rattachée à la trésorerie de Nancy CHU (département de Meurthe-et-Moselle).


Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot